Décret désignant l’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent (TR/2017-4)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant l’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant l’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant l’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent [62 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2018-07-18 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOIS DE CRÉDITS
- LOI NO 3 DE 1976 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :