Décret désignant l’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent (TR/2017-4)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant l’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant l’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant l’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent [62 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2018-07-18 Versions antérieures
Décret désignant l’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent
TR/2017-4
[Abrogé, TR/2018-66] - 2018-07-18
LOI NO 3 DE 1976 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS
Enregistrement 2017-01-25
Décret désignant l’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent
C.P. 2017-4 2017-01-10
- Date de modification :