Décret désignant le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité (TR/2017-78)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité [81 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Décret désignant le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité
TR/2017-78
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 2017-12-13
Décret désignant le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité
C.P. 2017-1468 2017-11-29
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 11(2)a)Note de bas de page a de la Loi sur la gestion des finances publiquesNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil désigne le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité, avec prise d’effet le 30 novembre 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2003, ch. 22, art. 8
Retour à la référence de la note de bas de page bL.R., ch. F-11
- Date de modification :