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Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et chargeant le ministre des Sciences aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques

TR/2017-9

[Abrogé, TR/2018-68] - 2018-07-18

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

LOI SUR LE CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES

Enregistrement 2017-02-22

Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et chargeant le ministre des Sciences aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques

C.P. 2017-75 2017-02-01

 
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