Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott (TR/2018-44)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott [9 KB] |
- PDFTexte complet : Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott [1242 KB]
Règlement à jour 2024-04-01
ANNEXE 1(article 1)Description de la zone marine protégée des îles Scott
1 Dans la présente annexe, les coordonnées géographiques sont exprimées selon le Système de référence géodésique nord-américain de 1983 (NAD83).
2 La description de la zone marine protégée des îles Scott est la suivante :
- Commençant à l’intersection de la ligne des hautes eaux ordinaires avec la loxodromie ou son prolongement, entre 50°41′32,5″ de latitude nord et 128°22′38,9″ de longitude ouest et 50°20′45,2″ de latitude nord et 128°45′32,4″ de longitude ouest;
- De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 50°20′45,2″ de latitude nord et 128°45′32,4″ de longitude ouest;
- De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 50°09′49,0″ de latitude nord et 129°21′08,0″ de longitude ouest;
- De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 50°24′19,3″ de latitude nord et 130°00′37,4″ de longitude ouest;
- De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°06′04,3″ de latitude nord et 130°08′26,1″ de longitude ouest;
- De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°14′33,9″ de latitude nord et 128°55′45,5″ de longitude ouest;
- De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°14′57,6″ de latitude nord et 128°47′01,2″ de longitude ouest;
- De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°15′05,0″ de latitude nord et 128°36′45,5″ de longitude ouest;
- De là, le long d’une loxodromie ou son prolongement jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires par 50°50′37,2″ de latitude nord et 128°10′39,1″ de longitude ouest;
- De là, généralement vers le sud-ouest et généralement vers le sud-est le long de la ligne des hautes eaux ordinaires jusqu’à l’embouchure de la lagune Hansen située par 50°44′23,3″ de latitude nord et environ 128°24′09,5″ de longitude ouest;
- De là, le long d’une ligne traversant l’embouchure de la lagune Hansen jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires, par environ 50°43′39,54″ de latitude nord et 128°23′22,7″ de longitude ouest;
- De là, le long de la ligne des hautes eaux ordinaires jusqu’au point de départ.
- À l’exclusion des îles et de l’estran situé au-dessus de la ligne des basses eaux.
- L’espace ainsi décrit a une superficie d’environ 11 546 kilomètres carrés.
- Date de modification :