Décret désignant le ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre des Aînés (TR/2018-61)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2019-11-20 Versions antérieures
Décret désignant le ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre des Aînés
TR/2018-61
[Abrogé, TR/2019-103] - 2019-11-20
Enregistrement 2018-08-08
Décret désignant le ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre des Aînés
C.P. 2018-1004 2018-07-18
- Date de modification :