Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi (TR/2018-79)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-11-20 Versions antérieures
Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi
TR/2018-79
[Abrogé, TR/2019-118] - 2019-11-20
LOI SUR LA RÉVISION DES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
Enregistrement 2018-08-08
Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi
C.P. 2018-1024 2018-07-18
- Date de modification :