Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de l’article 23 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (TR/2018-86)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de l’article 23 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de l’article 23 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de l’article 23 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique [62 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2018-09-25 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :