Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de l’article 23 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (TR/2018-86)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de l’article 23 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de l’article 23 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de l’article 23 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique [62 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2018-09-25 Versions antérieures
Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de l’article 23 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
TR/2018-86
[Abrogé, TR/2018-90] - 2018-09-25
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Enregistrement 2018-10-03
Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de l’article 23 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
C.P. 2016-4 2016-01-13
- Date de modification :