Décret chargeant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’application de la loi (TR/2018-91)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret chargeant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’application de la loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret chargeant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’application de la loi [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret chargeant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’application de la loi [61 KB]
Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2022-01-13 Versions antérieures
Décret chargeant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’application de la loi
TR/2018-91
[Abrogé, TR/2022-3] - 2022-01-13
LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL AU PARLEMENT
Enregistrement 2018-10-17
Décret chargeant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’application de la loi
C.P. 2018-1203 2018-09-25
- Date de modification :