ARCHIVÉE - Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport

Table des matières

Version du document du 2021-10-26 au 2026-03-17 :

Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport

TR/2019-127

[Abrogé, TR/2021-89] - 2021-10-26

Enregistrement 2019-12-11

Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport

C.P. 2019-1365 2019-11-20

[Abrogé, TR/2021-89]