Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport (TR/2019-127)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-10-26 Versions antérieures
Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport
TR/2019-127
[Abrogé, TR/2021-89] - 2021-10-26
LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT
Enregistrement 2019-12-11
Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport
C.P. 2019-1365 2019-11-20
- Date de modification :