Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (île Hans) (TR/2019-24)

Règlement à jour 2022-11-16

ANNEXE(article 2)Parcelles territoriales déclarées inaliénables (île Hans)

Droits de surface et droits d’exploitation du sous-sol

Dans l’océan Arctique, le détroit de Nares et le passage Kennedy figurant dans le quadrilatère 120 B/15 à l’échelle 1/50 000 du Système national de référence cartographique, la parcelle de terre plus précisément décrite comme suit : toute la masse de terre connue sous le nom d’île Hans, Nunavut, Canada, se trouvant au-dessus de la laisse de basse mer moyenne et dont la superficie est d’environ 1,23 km2.

 
Date de modification :