Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) (TR/2019-66)
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Règlement à jour 2024-11-11
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces)
TR/2019-66
Enregistrement 2019-07-24
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces)
C.P. 2019-1057 2019-07-09
Attendu que la ministre de l’Environnement s’est dite d’avis que la survie de la truite arc-en-ciel anadrome (Oncorhynchus mykiss) population de la rivière Chilcotin et de la truite arc-en-ciel anadrome (Oncorhynchus mykiss) population de la rivière Thompson est menacée de façon imminente,
À ces causes, après avoir considéré à la fois la recommandation de la ministre de l’Environnement formulée au titre du paragraphe 29(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, des facteurs sociaux, économiques, stratégiques et autres et l’intérêt du public en général, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil décide de ne pas inscrire ces espèces sauvages sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de cette loi.
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