Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (TR/2020-12)
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Règlement à jour 2024-04-01
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
TR/2020-12
Enregistrement 2020-01-22
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
C.P. 2020-1 2020-01-09
Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement à la situation des espèces mentionnées à l’annexe ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
ANNEXEEspèces en voie de disparition
- Poissons
Éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax) population d’individus de grande taille du lac Utopia
Smelt, Rainbow Lake Utopia large-bodied population
Éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax) population d’individus de petite taille du lac Utopia
Smelt, Rainbow Lake Utopia small-bodied population
Tête carminée (Notropis percobromus)
Shiner, Carmine
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