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Décret chargeant la ministre d’État (Diversité et Inclusion et Jeunesse) de l’application de cette loi

TR/2020-23

LOI SUR LE MULTICULTURALISME CANADIEN

Enregistrement 2020-04-01

Décret chargeant la ministre d’État (Diversité et Inclusion et Jeunesse) de l’application de cette loi

C.P. 2020-117 2020-03-06

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de la définition de ministre à l’article 2 de la Loi sur le multiculturalisme canadienNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

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