Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) (TR/2021-58)

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

• a) renvoie l’évaluation de la situation de l’entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus) au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen;

• b) agrée que le ministre de l’Environnement mette, dans le registre public établi en application de l’article 120 de cette loi, la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs du renvoi au COSEPAC.