Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (TR/2022-26)
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Règlement à jour 2024-11-26
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
TR/2022-26
Enregistrement 2022-05-25
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
C.P. 2022-471 2022-05-16
Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement à la situation des espèces mentionnées à l’annexe ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
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