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Décret chargeant le ministre d’État (Diversité, Inclusion et personnes en situation de handicap) de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien

TR/2023-41

LOI SUR LE MULTICULTURALISME CANADIEN

Enregistrement 2023-08-16

Décret chargeant le ministre d’État (Diversité, Inclusion et personnes en situation de handicap) de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien

C.P. 2023-771 2023-07-26

Sur recommandation du premier ministre et au titre de la définition de ministre à l’article 2 de la Loi sur le multiculturalisme canadienNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :


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