Décret acceptant la recommandation du ministre concernant la liste d’entités (TR/2025-111)
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Règlement à jour 2026-02-18
ANNEXE 2Entité visée par l’examen du ministre
Hay'at Tahrir al-Sham [connu notamment sous les noms suivants : Jabhat al-Nusra (JN), Jabhet al-Nusra, The Victory Front, Front al-Nusra pour protéger le Levant, Jabhat al-Nusra li Ahl al-Sham min Mujahedi al-Sham fi Sahat al-Jihad (Front de soutien à la population du Levant par les Moudjahidines de Syrie dans les lieux du djihad), Front for the Defense of the Syrian People et Front de soutien à la population du Levant, Front al Nusrah pour le peuple du Levant, Front de soutien au peuple de la Syrie, Jabhat Fateh al-Sham, Jabhat Fatah al-Sham, Front Fath al-Sham, al-Jabha, Fath al-Sham, Tanzim al-Qaeda fi Bilad al-Sham, al Qaïda au Levant, Front de la conquête d'al Cham, Front de la conquête du Levant, Front Fatah al-Sham, Front Fateh al-Sham, Front de la conquête de la Syrie, Front de la conquête de la Syrie/du Levant, Jabhat Fath al-Sham, Jabhat Fath al Sham, Jabhat Fathah al-Sham, Hayat Tahrir al-Sham, Assemblée Tahrir al Sham, Assemblée pour la libération de la Syrie, Organisation pour la libération du Levant, Comité pour la libération du Levant, Commission pour la libération d'al-Sham, Assemblée pour la libération du Levant, Hay'et Tahrir al-Sham, Tahrir al-Sham, Liwa al-Haqq, Brigade d'al Haqq, Liwa al-Haq, Brigade du bien, Brigade de la vérité, Lewa' al-Haq, Bataillon d'al Haq, Jabhat Ansar al-Din, Front Ansar al-Din, Front des partisans de la religion, Jaish al-Sunnah, Jaysh al-Sunnah, Jaish al-Sunna et Jaysh al-Sunna]
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