Décret désignant le ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique (TR/2025-91)
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Règlement à jour 2025-09-29
Table des matières
Décret désignant le ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique
TR/2025-91
Enregistrement 2024-07-16
Décret désignant le ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique
C.P. 2025-571 2025-07-03
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 5(1)Note de bas de page a de la Loi sur les traitementsNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2018, ch. 18, art. 3
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a) abroge le décret C.P. 2025-481 du 13 mai 2025Note de bas de page c;
b) désigne le ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique pour l’exercice par ce dernier des responsabilités qui lui incombent.
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