Décret sur le Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (C.P. 1945-7421)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur le Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur le Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement [8 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur le Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement [74 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LES ACCORDS DE BRETTON WOODS ET DES ACCORDS CONNEXES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :