Décret sur le Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (C.P. 1945-7421)

Règlement à jour 2019-06-20

Loi habilitante :
  • LOI SUR LES ACCORDS DE BRETTON WOODS ET DES ACCORDS CONNEXES
  • Notes :
    • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
    • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
    Date de modification :