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Décret sur les passeports canadiens

Version de l'article 11 du 2006-06-28 au 2013-07-01 :


 Quiconque est notifié par Passeport Canada qu’il doit retourner un passeport en sa possession doit le faire sans délai au bureau de Passeport Canada le plus proche.

  • TR/2006-95, art. 10
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