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Décret sur les passeports canadiens

Version de l'article 2 du 2012-05-17 au 2013-07-01 :


 Dans le présent décret,

ancienne Loi

ancienne Loi désigne la Loi sur la citoyenneté canadienne; (former Act)

Bureau des passeports

Bureau des passeports[Abrogée, TR/2006-95, art. 1]

Loi

Loi désigne la Loi sur la citoyenneté; (Act)

ministre

ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)

passeport

passeport désigne un document officiel canadien qui établit l’identité et la nationalité d’une personne afin de faciliter les déplacements de cette personne hors du Canada; (passport)

Passeport Canada

Passeport Canada Le service du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, où qu’il se trouve, que le ministre a chargé de la délivrance, du refus de délivrance, de la révocation, de la retenue, de la récupération et de l’utilisation des passeports, y compris le refus de services de passeport. (Passport Canada)

point de service

point de service Emplacement où le Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences offre aux Canadiens un accès aux services publics. (point of service)

requérant

requérant Personne âgée d’au moins seize ans qui demande un passeport. (applicant)

  • TR/2001-121, art. 1
  • TR/2004-113, art. 1
  • TR/2006-95, art. 1
  • TR/2008-57, art. 1
  • TR/2009-56, art. 1
  • TR/2012-37, art. 1
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