Décret sur les passeports canadiens
Version de l'article 2 du 2013-07-02 au 2024-06-11 :
2 Dans le présent décret,
- ancienne Loi
ancienne Loi désigne la Loi sur la citoyenneté canadienne; (former Act)
- Bureau des passeports
Bureau des passeports[Abrogée, TR/2006-95, art. 1]
- Loi
Loi désigne la Loi sur la citoyenneté; (Act)
- ministre
ministre Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. (Minister)
- passeport
passeport désigne un document officiel canadien qui établit l’identité et la nationalité d’une personne afin de faciliter les déplacements de cette personne hors du Canada; (passport)
- Passeport Canada
Passeport Canada[Abrogée, TR/2013-57, art. 3]
- point de service
point de service[Abrogée, TR/2013-57, art. 3]
- requérant
requérant Personne âgée d’au moins seize ans qui demande un passeport. (applicant)
- TR/2001-121, art. 1
- TR/2004-113, art. 1
- TR/2006-95, art. 1
- TR/2008-57, art. 1
- TR/2009-56, art. 1
- TR/2012-37, art. 1
- TR/2013-57, art. 3
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