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Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques

TR/85-37

LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES DU CANADA

Enregistrement 1985-03-20

Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques

C.P. 1985-693 1985-03-07

Vu que le Gouverneur général en conseil est convaincu que les terres publiques décrites à l’annexe ci-après sont nécessaires pour les recherches et la diffusion de connaissances sur la faune ainsi que pour sa conservation.

À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur la faune du CanadaNote de bas de page *, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de confier au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance des terres publiques décrites à l’annexe ci-après.

 
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