Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Iran-Iraq) (TR/88-129)

Attendu que le Conseil de sécurité des Nations Unies, par résolution numéro 619 en date du 9 août 1988, a créé et a placé sous son autorité un Groupe observateur militaire des Nations Unies Iran Iraq (GOMNUII) afin de vérifier, de confirmer et de superviser le cessez-le-feu et le retrait des troupes des parties engagées dans le conflit entre l'Iran et l'Iraq;

Attendu que le Secrétaire général des Nations Unies a demandé au Canada de fournir des observateurs militaires et du personnel spécialisé dans le domaine de la communication aux fins du GOMNUII et le Canada a acquiescé;

Et attendu qu'il paraît opportun que le Canada vérifie, confirme et supervise le cessez-le-feu et le retrait des troupes des parties engagées dans le conflit entre l'Iran et l'Iraq en conséquence de la résolution;

À ces causes, sur avis conforme du ministre de la Défense nationale et en vertu de l'alinéa 31(1)b) de la Loi sur la défense nationale, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de mettre en activité de service hors du Canada pour faire partie ou pour servir immédiatement de soutien au GOMNUII

• a) des officiers et des membres sans brevet d'officier de la force régulière des Forces canadiennes; et

• b) des officiers et des membres sans brevet d'officier de la force de la réserve des Forces canadiennes.