Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Baie de Tuktoyaktuk, T.N.-O) (TR/90-115)
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Règlement à jour 2025-10-14
ANNEXE
La totalité des lots no 1007 à 1024 inclusivement dans le quadrilatère no 107 C/8 près de Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage no 71375 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 1941.
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