Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones (TR/96-55)
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Règlement à jour 2024-08-18
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
TR/96-55
Enregistrement 1996-07-10
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Canada
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.
À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,
Salut :
Proclamation
Attendu que la Constitution du Canada reconnaît les droits existants des peuples autochtones du Canada;
Attendu que dans la même constitution peuples autochtones du Canada s’entend des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada;
Attendu que les peuples autochtones du Canada ont contribué et continuent de contribuer de façon remarquable à la société canadienne et qu’il est jugé opportun de désigner une journée dans l’année pour souligner et célébrer cette contribution et reconnaître les diverses cultures de ces peuples;
Et attendu que bon nombre de peuples autochtones célèbrent le solstice d’été, lequel revêt un symbolisme important dans leurs cultures;
À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Son Excellence le Gouverneur général en conseil ordonne que soit prise une proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme « Journée nationale des autochtones ».
De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.
En foi de quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce treizième jour de juin de l’an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-seize, quarante-cinquième de Notre règne.
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