Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Contwoyto, T.N.-O.) (TR/99-9)

Toutes les parcelles de terres arpentées qui constituent le lot 1000 du quad 76E/07 et le lot 1000 du quad 76E/08, situées sur les rives Est et Ouest de l’inlet Fry à lac Contwoyto, dans les Territoires du Nord-Ouest, et comprises à l’intérieur de 30,48 mètres (100 pieds) de la laisse ordinaire des hautes eaux, ces parcelles étant indiquées en jaune sur l’esquisse du plan versé au dossier n^o 33-1-10, de la Division de la gestion foncière du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Ottawa.