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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.13.002 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :


 Malgré l’article B.13.001, il n’est pas nécessaire que la farine, la farine blanche, la farine enrichie ou la farine blanche enrichie utilisée ou vendue pour la fabrication de gluten ou d’amidon renferme de la thiamine, de la riboflavine, de la niacine, de l’acide folique ou du fer ajoutés.

  • DORS/98-550, art. 2

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