Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.13.002 du 2024-12-18 au 2025-11-27 :
B.13.002 Malgré le paragraphe B.13.001(1), il n’est pas nécessaire que la farine blanche utilisée ou vendue aux fins de fabrication de gluten ou d’amidon contienne de la thiamine, de la riboflavine, de la niacine, de l’acide folique ou du fer ajoutés.
- DORS/98-550, art. 2
- DORS/2024-244, art. 81
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