Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Note marginale :Copie du permis

45 Le titulaire d’un permis d’exportation d’une substance ciblée doit en produire une copie, selon le cas, au bureau de douane, à l’entrepôt d’attente ou à l’entrepôt de stockage du point de sortie au moment de l’exportation de l’envoi.