Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires (DORS/2000-55)

DISPOSITIONS CONNEXES

• — DORS/2014-308, art. 2

  • 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.