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Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires (DORS/2000-55)

Règlement à jour 2022-05-02; dernière modification 2020-10-06 Versions antérieures

ANNEXE 1(articles 1, 6, 16, 20 et 23 à 28)Liste des activités

PARTIE 1

Port de Belledune

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée.X
2Effectuer du travail à chaud.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer les opérations suivantes :
a) le transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié entre deux navires;X
b) le transbordement de gaz naturel liquéfié (GNL), de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de vapeur de gaz.X
8Entreprendre des travaux de dragage.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances.X
10Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
11Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
12Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux.X
13Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
14Faire entrer du matériel roulant de chemin de fer sur un terrain géré, détenu ou occupé par l’administration portuaire.X
15Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
16Pêcher :
a) à un endroit désigné en étant titulaire d’un permis scientifique délivré par le ministère des Pêches et des Océans;X
b) à un endroit désigné sans être titulaire d’un permis scientifique délivré par le ministère des Pêches et des Océans;X
c) à tout autre endroit.X
17Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire.X
18Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques.X
19Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
20Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
21Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
22Exercer toute forme de sollicitation.X
23Se baigner.X

PARTIE 2[Abrogée, DORS/2016-66, art. 2]

PARTIE 3

Port de Halifax

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée.X
2Effectuer du travail à chaud.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer les opérations suivantes :
a) le transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié entre deux navires;X
b) le transbordement de gaz naturel liquéfié (GNL), de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de vapeur de gaz.X
8Entreprendre des travaux de dragage.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances.X
10Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
11Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
12Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux.X
13Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
14Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
15Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire.X
16Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques.X
17Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
18Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
19Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
20Exercer toute forme de sollicitation.X
21Se baigner :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X

PARTIE 3.1

Port de Hamilton-Oshawa

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée.X
2Effectuer du travail à chaud :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou toute autre substance similaires.X
7Effectuer le transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié.X
8Entreprendre des travaux de dragage.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances.X
10Transborder, charger ou décharger des cargaisons.X
11Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
12Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
13Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux.X
14Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
15Faire entrer du matériel roulant de chemin de fer sur un terrain géré, détenu ou occupé par l’administration portuaire.X
16Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
17Pêcher :
a) à un endroit désigné en étant titulaire d’un permis scientifique délivré par le ministère des Pêches et des Océans;X
b) à un endroit désigné sans être titulaire d’un permis scientifique délivré par le ministère des Pêches et des Océans;X
c) à tout autre endroit.X
18Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire.X
19Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques.X
20Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
21Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
22Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
23Exercer toute forme de sollicitation.X
24Exercer tout genre d’activité nautique récréative :
a) dans un chenal de navigation ou à proximité d’un quai commercial;X
b) à tout autre endroit.X
25Se risquer sur la glace.X
26Se déplacer à une vitesse réduite afin de ne pas causer de dommage par vague d’étrave ou remous à d’autres embarcations, remorqueurs, quais, structures ou à tout ouvrage ou personne.X

PARTIE 4

Port de Montréal

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée à un endroit désigné.X
2Effectuer du travail à chaud à un endroit désigné.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié.X
8Entreprendre des travaux de dragage à un endroit désigné.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances d’un endroit désigné.X
10Transborder, charger ou décharger des cargaisons.X
11Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
12Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
13Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux à un endroit désigné.X
14Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
15Faire entrer du matériel roulant de chemin de fer sur un terrain géré, détenu ou occupé par l’administration portuaire.X
16Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci à un endroit désigné.X
17Pêcher à un endroit désigné.X
18Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire à un endroit désigné.X
19Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques à un endroit désigné.X
20Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
21Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
22Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
23Exercer toute forme de sollicitation.X
24Se baigner à un endroit désigné.X

PARTIE 5

Port de Nanaïmo

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée :
a) plongée récréative à un endroit désigné;X
b) plongée récréative à tout autre endroit;X
c) plongée commerciale.X
2Effectuer du travail à chaud.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des explosifs ou autres marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié.X
8Entreprendre des travaux de dragage.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances.X
10Transborder, charger ou décharger des cargaisons.X
11Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
12Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux.X
13Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
14Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
15Pêcher :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X
16Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire.X
17Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques.X
18Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
19Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
20Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
21Exercer toute forme de sollicitation.X
22Se baigner :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X

PARTIE 6[Abrogée, DORS/2016-66, art. 3]

PARTIE 6.1[Abrogée, DORS/2020-220, art. 4]

PARTIE 7

Port de Port-Alberni

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée :
a) à un poste;X
b) à tout autre endroit.X
2Effectuer du travail à chaud.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié.X
8Entreprendre des travaux de dragage.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances.X
10Transborder, charger ou décharger des cargaisons.X
11Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
12Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux.X
13Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
14Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
15Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire.X
16Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques.X
17Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
18Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
19Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
20Exercer toute forme de sollicitation.X
21Se baigner :
a) dans un chenal de navigation;X
b) à tout autre endroit.X

PARTIE 8

Port de Prince-Rupert

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée :
a) plongée récréative par groupe de plus de 10 plongeurs, opérations commerciales de plongée ou opérations de plongée effectuées par des organismes gouvernementaux, tels que les policiers ou les militaires;X
b) plongée récréative par groupe de 10 plongeurs ou moins aux endroits désignés;X
c) tout autre type de plongée.X
2Effectuer du travail à chaud.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié.X
8Entreprendre des travaux de dragage.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances.X
10Transborder, charger ou décharger des cargaisons.X
11Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
12Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux.X
13Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
14Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
15Pêcher :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X
16Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire.X
17Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques.X
18Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
19Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
20Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
21Exercer toute forme de sollicitation.X
22Se baigner :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X

PARTIE 9

Port de Québec

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée à un endroit désigné.X
2Effectuer du travail à chaud à un endroit désigné.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié.X
8Entreprendre des travaux de dragage à un endroit désigné.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances d’un endroit désigné.X
10Transborder, charger ou décharger des cargaisons.X
11Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
12Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
13Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux à un endroit désigné.X
14Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
15Faire entrer du matériel roulant de chemin de fer sur un terrain géré, détenu ou occupé par l’administration portuaire.X
16Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
17Pêcher à un endroit désigné.X
18Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire à un endroit désigné.X
19Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques à un endroit désigné.X
20Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
21Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
22Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
23Exercer toute forme de sollicitation.X
24Se baigner à un endroit désigné.X
25Se risquer sur la glace.X

PARTIE 10

Port du Saguenay

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée à un endroit désigné.X
2Effectuer du travail à chaud à un endroit désigné.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié.X
8Entreprendre des travaux de dragage à un endroit désigné.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances d’un endroit désigné.X
10Transborder, charger ou décharger des cargaisons.X
11Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
12Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
13Placer, modifier, déplacer ou enlever des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux à un endroit désigné.X
14Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
15Faire entrer du matériel roulant de chemin de fer sur un terrain géré, détenu ou occupé par l’administration portuaire.X
16Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
17Pêcher à un endroit désigné.X
18Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire à un endroit désigné.X
19Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques à un endroit désigné.X
20Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
21Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
22Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
23Exercer toute forme de sollicitation.X
24Se baigner à un endroit désigné.X
25Se risquer sur la glace.X

PARTIE 11

Port de Saint-Jean

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée.X
2Effectuer du travail à chaud.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer les opérations suivantes :
a) le transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié entre deux navires;X
b) le transbordement de gaz naturel liquéfié (GNL), de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de vapeur de gaz.X
8Entreprendre des travaux de dragage.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances.X
10Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
11Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
12Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux.X
13Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
14Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
15Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire.X
16Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques.X
17Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
18Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
19Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
20Exercer toute forme de sollicitation.X

PARTIE 12

Port de Sept-Îles

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée à un endroit désigné.X
2Effectuer du travail à chaud à un endroit désigné.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié.X
8Entreprendre des travaux de dragage à un endroit désigné.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances d’un endroit désigné.X
10Transborder, charger ou décharger des cargaisons.X
11Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
12Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
13Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux à un endroit désigné.X
14Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
15Faire entrer du matériel roulant de chemin de fer sur un terrain géré, détenu ou occupé par l’administration portuaire.X
16Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
17Pêcher à un endroit désigné.X
18Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire à un endroit désigné.X
19Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques à un endroit désigné.X
20Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
21Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
22Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
23Exercer toute forme de sollicitation.X
24Se baigner à un endroit désigné.X
25Se risquer sur la glace.X

PARTIE 13

Port de St. John’s

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée.X
2Effectuer du travail à chaud.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer les opérations suivantes :
a) le transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié entre deux navires;X
b) le transbordement de gaz naturel liquéfié (GNL), de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de vapeur de gaz.X
8Entreprendre des travaux de dragage.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances.X
10Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
11Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
12Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux.X
13Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
14Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
15Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire.X
16Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques.X
17Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
18Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
19Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
20Exercer toute forme de sollicitation.X
21Se baigner.X

PARTIE 14

Port de Thunder Bay

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X
2Effectuer du travail à chaud :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié.X
8Entreprendre des travaux de dragage.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances.X
10Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
11Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
12Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux.X
13Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
14Faire entrer du matériel roulant de chemin de fer sur un terrain géré, détenu ou occupé par l’administration portuaire.X
15Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
16Tendre un filetX
17Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire.X
18Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques.X
19Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
20Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
21Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
22Exercer toute forme de sollicitation.X
23Se baigner.X
24Se risquer sur la glace.X
25Piloter un hydravion entre le coucher et le lever du soleil.X
26Piloter un hydravion à l’extérieur de la zone située au nord-est de la limite établie par le prolongement d’une ligne partant du point le plus au sud-ouest du brise-lames qui est au nord de l’entrée principale, vers le nord-ouest, le long des bouées qui sont à l’intérieur des brises-lames, jusqu’à la rive.X
27Naviguer dans la zone comprise entre les brise-lames et la rive ou sur une rivière, entre le lever et le coucher du soleil, à une vitesse supérieure à 40 km/h.X
28Naviguer dans la zone comprise entre les brise-lames et la rive ou sur une rivière, entre le coucher et le lever du soleil, à une vitesse supérieure à 10 km/h.X
29Naviguer dans la zone comprise entre les brise-lames et la rive ou sur une rivière, à moins de 30 m de la rive, à une vitesse supérieure à 10 km/h.X
30Naviguer dans la zone comprise entre les brise-lames et la rive ou sur une rivière, à bord d’un navire de plus de 18 m de longueur, à une vitesse supérieure à 10 km/h.X
31Naviguer dans la zone comprise entre les brise-lames et la rive ou sur une rivière, à moins de 100 m d’une zone à sillage réduit, d’une rampe de mise à l’eau, d’une marina, d’un club nautique ou d’un dispositif flottant d’amarrage, à une vitesse supérieure à 10 km/h.X
32Remorquer une personne, un objet ou un navire ou pousser un navire, dans la zone comprise entre les brise-lames et la rive ou sur une rivière, à une vitesse supérieure à 10 km/h.X
33Naviguer dans la zone comprise entre les brise-lames et la rive ou sur une rivière en produisant un sillage ou une vague de plus de 10 cm dans une zone à sillage réduit.X
34Naviguer dans la zone comprise entre les brise-lames et la rive ou sur une rivière en produisant un sillage ou une vague de plus de 40 cm sur la rive, sur la berge de la rivière, contre une installation riveraine ou contre un navire amarré.X

PARTIE 15

Port de Toronto

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée :
a) dans un chenal navigable;X
b) à tout autre endroit.X
2Effectuer du travail à chaud :
a) sur un navire de haute mer;X
b) à tout autre endroit.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié.X
8Entreprendre des travaux de dragage.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances.X
10Transborder, charger ou décharger des cargaisons.X
11Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
12Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
13Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux.X
14Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
15Faire entrer du matériel roulant de chemin de fer sur un terrain géré, détenu ou occupé par l’administration portuaire.X
16Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
17Pêcher.X
18Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire.X
19Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques.X
20Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
21Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
22Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
23Exercer toute forme de sollicitation.X
24Se baigner :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X
25Naviguer à moins de 150 m de la rive ou d’un brise-lames, à une vitesse supérieure à 10 km/h.X
26Naviguer dans la zone du havre intérieur, à une vitesse supérieure à 19 km/h.X
27Naviguer dans le chenal Eastern Gap ou le chenal Western Gap, à une vitesse supérieure à 10 km/h.X
28Exercer tout genre d’activité nautique récréative dans un chenal maritime ou à 20 m ou moins d’un poste commercial.X

PARTIE 16

Port de Trois-Rivières

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée à un endroit désigné.X
2Effectuer du travail à chaud à un endroit désigné.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié.X
8Entreprendre des travaux de dragage à un endroit désigné.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances d’un endroit désigné.X
10Transborder, charger ou décharger des cargaisons.X
11Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
12Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
13Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux à un endroit désigné.X
14Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
15Faire entrer du matériel roulant de chemin de fer sur un terrain géré, détenu ou occupé par l’administration portuaire.X
16Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
17Pêcher à un endroit désigné.X
18Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire à un endroit désigné.X
19Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques à un endroit désigné.X
20Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
21Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
22Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
23Exercer toute forme de sollicitation.X
24Se baigner à un endroit désigné.X

PARTIE 17

Port de Vancouver Fraser

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X
2Effectuer du travail à chaud.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage ou des opérations de transbordement d’hydrocarbures, autres que des opérations relatives aux cargaisons.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
6.1Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures — autres que des opérations relatives aux cargaisons — des opérations de transbordement de produits chimiques ou des opérations de transbordement de gaz liquéfié entre deux navires.X
7Entreprendre des travaux de dragage.X
8Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances.X
9Transborder, charger ou décharger des cargaisons :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X
10Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
11Placer, modifier, enlever, déplacer ou utiliser des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères, panneaux, repères lumineux ou marques de jour.X
12Laisser à la dérive un navire ou quelque autre objet.X
13Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
13.1Déposer ou déplacer des matériaux de remblai ou autres matériaux.X
14Pêcher :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X
15Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire.X
16Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques.X
17Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
18Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
19Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
20Se livrer à toute forme d’approvisionnement des navires, y compris l’approvisionnement en fournitures pour bateaux et la sollicitation.X
21Se baigner :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X

PARTIE 18

Port de Windsor

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 25)Autorisation à une personne (article 27)Interdiction (article 6)
1Effectuer une opération de plongée.X
2Effectuer du travail à chaud :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X
3Effectuer des opérations de récupération.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter :
a) des explosifs;X
b) des marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
5Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
6Rejeter ou transborder des rebuts ou tout autre matériau ou substance similaire.X
7Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié.X
8Entreprendre des travaux de dragage.X
9Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances.X
10Transborder, charger ou décharger des cargaisons.X
11Allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
12Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
13Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux.X
14Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
15Faire entrer du matériel roulant de chemin de fer sur un terrain géré, détenu ou occupé par l’administration portuaire.X
16Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci.X
17Pêcher à un endroit désigné.X
18Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire.X
19Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques.X
20Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
21Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services.X
22Distribuer des circulaires, des feuillets ou du matériel publicitaire.X
23Exercer toute forme de sollicitation.X
24Se baigner à un endroit désigné.X
25Naviguer à une vitesse supérieure à 9,3 km/h (5 noeuds) entre la bouée rouge DP2 située à l’ouest de l’île Peche et la bouée verte DP5 située à l’est de l’île Peche.X
 
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