Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

1.18 Le présent règlement ne s’applique pas au transport  :

• a) d’un appareil médical, d’un fauteuil roulant ou d’un article médical si, selon le cas :

  • (i) l’appareil médical est implanté dans une personne physique ou un animal ou porté par l’un d’eux,

  • (ii) le fauteuil roulant ou l’article médical est en transport et est destiné à l’usage personnel d’une personne physique;

• b) d’une bouteille à gaz contenant de l’oxygène comprimé utilisé à des fins médicales pendant le transport par une personne physique ou par un animal.