Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 1.42.1 du 2020-02-19 au 2023-07-04 :
1.42.1 Le présent règlement ne s’applique pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport de tissus ou d’organes pour transplantation.
- DORS/2008-34, art. 21
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