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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Version de l'article 1.43 du 2023-10-25 au 2024-08-18 :


 Les parties 3 à 7, 9 à 12 et 17 ne s’appliquent pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de marchandises dangereuses incluses dans la classe 7 qui, à la fois :

  • DORS/2008-34, art. 21
  • DORS/2023-206, art. 12

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