Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

1.46 Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises dangereuses suivantes :

• a) les engrais ammoniacaux en solution dans lesquels la pression absolue de l’ammoniac à 41 ºC est inférieure ou égale à 276 kPa;

• b) les oxydes d’antimoine et les sulfures d’antimoine contenant une quantité d’arsenic de 0,5 % ou moins, en masse;

• c) le charbon de bois ou les charbons qui sont :

  • (i) soit des noirs de carbone non actifs d’origine minérale,

  • (ii) soit des charbons activés à la vapeur,

  • (iii) soit des charbons actifs ou non actifs qui ont subi avec succès l’essai des matières auto-échauffantes pour le charbon prévu à l’article 33.3.1.3.3 du Manuel d’épreuves et de critères;

• d) le cinabre;

• e) les peroxydes de cyclohexanone ayant 70 % ou plus de solide inorganique inerte, en masse;

• f) le peroxyde de bis (chloro-4 benzoyle) ou peroxyde de bis (chloro-p benzoyle) ayant une quantité de solide inorganique inerte de 70 % ou plus, en masse;

• g) le di-(tert-butyl-2 peroxyisopropyl)-1,3 benzène ou le di-(tert-butyl-2 peroxyisopropyl)-1,4 benzène, ou un mélange des deux, contenant un solide inerte qui représente 60 % ou plus, par masse, si la matière est dans un contenant en quantité totale inférieure ou égale à 200 kg;

• h) le peroxyde de dibenzoyle, ou le peroxyde de benzoyle, en une concentration inférieure à 35,5 % par masse, contenant de l’amidon moulu fin, du sulfate de calcium dihydrate ou du phosphate bicalcique dihydrate ou en une concentration inférieure à 30 % par masse, contenant une quantité de solide inerte de 70 % ou plus, par masse;

• i) le peroxyde de dicumyl contenant une quantité de solide inorganique inerte de 60 % ou plus, en masse;

• j) les ferricyanures et ferrocyanures;

• k) la farine de poisson acidifiée et humidifiée avec une quantité d’eau de 40 % ou plus, en masse;

• l) [Abrogé, DORS/2017-253, art. 7]

• m) [Abrogé, DORS/2008-34, art. 24]

• n) le dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium;

• o) la farine de graines de soja extraite par solvant qui contient une quantité d’huile de 1,5 % ou moins, par masse, et une quantité d’humidité de 11 % ou moins, par masse, et qui ne renferme aucun solvant inflammable;

• p) le bois ou les produits du bois traités avec des produits de préservation du bois.