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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Version de l'article 14.2 du 2023-07-05 au 2024-08-18 :


 Lorsque la demande relative à un certificat d’équivalence est refusée, le ministre en avise par écrit le demandeur et donne les motifs à l’appui.

  • DORS/2023-155, art. 52

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