Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

4.4 (1) Avant d’importer des marchandises dangereuses ou de permettre à un transporteur au Canada d’en prendre possession en vue du transport, l’expéditeur doit :

• a) apposer les indications de danger — marchandises dangereuses exigées sur chaque petit contenant dans lequel sont placées les marchandises dangereuses ou veiller à ce qu’elles soient apposées;

• b) apposer les indications de danger — marchandises dangereuses exigées sur chaque grand contenant dans lequel sont placées les marchandises dangereuses ou veiller à ce qu’elles soient apposées;

• c) fournir au transporteur les indications de danger — marchandises dangereuses à l’égard des marchandises dangereuses dont il demande le transport ou qu’il importe et qui sont destinées à être transportées dans un grand contenant.

(2) L’expéditeur n’est pas tenu de fournir les indications de danger — marchandises dangereuses mentionnées à l’alinéa (1)c) dans les cas suivants :

• a) elles sont déjà apposées sur le grand contenant;

• b) ce ne sont pas les bonnes indications de danger — marchandises dangereuses à apposer parce que d’autres marchandises dangereuses se trouvent dans le grand contenant.