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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2018-05-31 :


 Pour l’application du présent règlement, sont des substances nocives l’effluent à létalité aiguë et toute substance mentionnée à la colonne 1 de l’annexe 4.

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