Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
Version de l'article 3 du 2018-06-01 au 2021-05-31 :
3 Pour l’application de la définition de substance nocive au paragraphe 34(1) de la Loi, sont désignées comme substances nocives et les substances ou les catégories de substance suivantes :
a) l’arsenic;
b) le cuivre;
c) le cyanure;
d) le plomb;
e) le nickel;
f) le zinc;
g) les matières en suspension;
h) le radium 226.
- DORS/2018-99, art. 3
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