Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

5 (1) Malgré l’article 4, le propriétaire ou l’exploitant d’une mine peut rejeter — ou permettre que soit rejeté — des stériles ou un effluent, quel que soit leur pH ou leur concentration de substances nocives, dans un dépôt de résidus miniers.

(2) Le propriétaire ou l’exploitant ne peut se prévaloir du droit que lui confère le paragraphe (1) que s’il satisfait aux exigences prévues aux articles 7 à 28.