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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Version de l'annexe du 2008-06-19 au 2009-02-04 :


ANNEXE 2(paragraphes 5(1) et 27.1(1))

Dépôts de résidus miniers

Colonne 1Colonne 2
ArticleEaux ou lieuxDescription
1Lac Anderson, ManitobaLe lac Anderson, situé par 54°51′ de latitude N. et 100°0′ de longitude O., près de la ville de Snow Lake, au Manitoba. Plus précisément, le lieu délimité par :
a) la courbe de niveau à 285 m autour du lac Anderson;
b) le barrage de régulation à l’extrémité est du lac Anderson.
2Lac Garrow, NunavutLe lac Garrow, situé par 75° 23′ de latitude N. et 97° 48′ de longitude O., près de l’extrémité sud de la petite île Cornwallis, au Nunavut.
3Ruisseau South Kemess, Colombie- BritanniqueLa partie du ruisseau South Kemess située dans le bassin hydrographique du tributaire du ruisseau South Kemess :
a) qui s’étend vers l’est et en amont du centre d’un barrage de retenue des stériles situé par 57°1′ de latitude N. et 126°41′ de longitude O.;
b) qui se trouve en dessous de la crête du barrage, à une altitude de 1515 m.
4Lac Albino, Colombie- BritanniqueLe lac Albino, situé par 56°39,4′ de latitude N. et 130°29,4′ de longitude O., près de la mine Eskay Creek, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par :
a) la courbe de niveau à 1040 m autour du lac Albino;
b) la décharge du lac Albino.
5Lac Tom MacKay, Colombie- BritanniqueLe lac Tom MacKay, situé par 56°39′ de latitude N. et 130°34′ de longitude O., près de la mine Eskay Creek, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par :
a) la courbe de niveau à 1078 m autour du lac Tom MacKay;
b) la décharge du lac Tom Mackay.
6Trout Pond, Terre-Neuve-et- LabradorL’étang Trout Pond, situé par 48° 39′ 0,818 82″ de latitude N. et 56° 29′ 19,704 984″ de longitude O., dans la partie centrale ouest de Terre-Neuve et, plus précisément, la région délimitée par :
a) la courbe de niveau à 270 m autour de l’étang Trout Pond;
b) la décharge de l’étang Trout Pond.
7L’étang d’amont d’un tributaire du ruisseau Gill, Terre-Neuve-et- LabradorL’étang d’amont d’un tributaire du ruisseau Gill, situé par 48° 38′ 29,599 584″ de latitude N. et 56° 30′ 15,560 676″ de longitude O., dans la partie centrale ouest de Terre-Neuve et, plus précisément, la région délimitée par :
a) la courbe de niveau à 260 m autour de l’étang;
b) la décharge de l’étang.
8Le nord-ouest du bras du lac Second Portage, NunavutLa partie du nord-ouest du bras du lac Second Portage, située par 65° 1′ 39,29″ de latitude N. et 96° 3′ 43″ de longitude O., à environ 80 km au nord de la ville de Baker Lake, au Nunavut et, plus précisément, la région délimitée par :
a) la courbe de niveau à 146 m autour du bras;
b) la digue construite à l’extrémité sud-est du bras.
9Lac Tail, NunavutLe lac Tail, situé par 68° 7′ 25,8″ de latitude N. et 106° 33′ 31,2″ de longitude O., à environ 125 km au sud-ouest de la ville de Cambridge Bay, au Nunavut et, plus précisément, la région délimitée par :
a) la courbe de niveau à 33,5 m autour du lac;
b) les digues construites aux extrémités sud et nord du lac.
  • DORS/2006-239, art. 21 à 23
  • DORS/2008-216, art. 1

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