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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Version de l'annexe du 2006-10-03 au 2008-06-18 :
 


ANNEXE 2(paragraphes 5(1) et 27.1(1))

Dépôts de résidus miniers

Colonne 1Colonne 2
ArticleEaux ou lieuxDescription
1Lac Anderson, ManitobaLe lac Anderson, situé par 54°51′ de latitude N. et 100°0′ de longitude O., près de la ville de Snow Lake, au Manitoba. Plus précisément, le lieu délimité par :

  • a)  la courbe de niveau à 285 m autour du lac Anderson;

  • b)  le barrage de régulation à l’extrémité est du lac Anderson.

2Lac Garrow, NunavutLe lac Garrow, situé par 75° 23′ de latitude N. et 97° 48′ de longitude O., près de l’extrémité sud de la petite île Cornwallis, au Nunavut.
3Ruisseau South Kemess, Colombie- BritanniqueLa partie du ruisseau South Kemess située dans le bassin hydrographique du tributaire du ruisseau South Kemess :

  • a)  qui s’étend vers l’est et en amont du centre d’un barrage de retenue des stériles situé par 57°1′ de latitude N. et 126°41′ de longitude O.;

  • b)  qui se trouve en dessous de la crête du barrage, à une altitude de 1515 m.

4Lac Albino, Colombie- BritanniqueLe lac Albino, situé par 56°39,4′ de latitude N. et 130°29,4′ de longitude O., près de la mine Eskay Creek, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par :

  • a)  la courbe de niveau à 1040 m autour du lac Albino;

  • b)  la décharge du lac Albino.

5Lac Tom MacKay, Colombie- BritanniqueLe lac Tom MacKay, situé par 56°39′ de latitude N. et 130°34′ de longitude O., près de la mine Eskay Creek, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par :

  • a)  la courbe de niveau à 1078 m autour du lac Tom MacKay;

  • b)  la décharge du lac Tom Mackay.

6Trout Pond, Terre-Neuve-et- LabradorL’étang Trout Pond, situé par 48° 39′ 0,818 82″ de latitude N. et 56° 29′ 19,704 984″ de longitude O., dans la partie centrale ouest de Terre-Neuve et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a)  la courbe de niveau à 270 m autour de l’étang Trout Pond;

  • b)  la décharge de l’étang Trout Pond.

7L’étang d’amont d’un tributaire du ruisseau Gill, Terre-Neuve-et- LabradorL’étang d’amont d’un tributaire du ruisseau Gill, situé par 48° 38′ 29,599 584″ de latitude N. et 56° 30′ 15,560 676″ de longitude O., dans la partie centrale ouest de Terre-Neuve et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a)  la courbe de niveau à 260 m autour de l’étang;

  • b)  la décharge de l’étang.

  • DORS/2006-239, art. 21 à 23

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