Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Note marginale :Laboratoire accrédité

16 Les déterminations visées aux paragraphes 10(4), (5), 11(2), (3) ou aux alinéas 34(1)a), b) ou (4)a) et toute détermination requise pour ces déterminations — à l’exclusion de la détermination du pH de l’eau effectuée pour celle visée au paragraphe 34(3) — sont effectuées par l’un ou l’autre des laboratoires suivants :

• a) par tout laboratoire :

  • (i) qui est accrédité selon la norme de l’Organisation internationale de normalisation ISO/CEI 17025:2005, intitulée Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais, avec ses modifications successives, par un organisme d’accréditation signataire de l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) Mutual Recognition Arrangement,

  • (ii) dont l’accréditation couvre la méthode d’analyse utilisée pour effectuer les déterminations en cause;

• b) par tout laboratoire :

  • (i) qui est accrédité conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., ch. Q-2, avec ses modifications successives, par un organisme d’accréditation reconnu en vertu de cette loi,

  • (ii) dont l’accréditation couvre la méthode d’analyse utilisée pour effectuer les déterminations en cause.