Règlement désignant les activités concrètes

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

aérodrome

aerodrome

aérodrome S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique. (aerodrome)

aéroport

airport

aéroport S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique. (airport)

au large des côtes

offshore

au large des côtes Se dit d’un élément ou d’une action situé dans l’une ou l’autre des zones suivantes :

• a) une zone sous-marine décrite à l’alinéa 3b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, à l’égard de laquelle une autorisation est exigée aux termes de cette loi en vue de la recherche, notamment par forage, de la production, de la rationalisation de l’exploitation, de la transformation ou du transport du pétrole ou du gaz;

• b) une zone à l’égard de laquelle une autorisation est exigée, aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve ou de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, en vue de la recherche, notamment par forage, de la production, de la rationalisation de l’exploitation, de la transformation ou du transport du pétrole ou du gaz. (offshore)

déchets dangereux

hazardous waste

déchets dangereux S’entend au sens de déchet dangereux à l’article 1 du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et de matière recyclable dangereuse à l’article 2 du même règlement. La présente définition exclut les substances nucléaires. (hazardous waste)

désaffectation

decommissioning

désaffectation Ne vise pas le fait de cesser l’exploitation d’un ouvrage. (decommissioning)

emprise

right of way

emprise Terrain qui est assujetti à un droit de passage et qui est aménagé pour une ligne de transport d’électricité, un pipeline d’hydrocarbures, une ligne de chemin de fer ou une voie publique permanente. (right of way)

fabrique de pâtes et papiers

pulp and paper mill

fabrique de pâtes et papiers Fabrique qui produit de la pâte et des produits de papier. La présente définition exclut les fabriques qui ne produisent que des produits de papier. (pulp and paper mill)

fermeture

abandonment

fermeture Ne vise pas le fait de cesser, de façon temporaire, l’exploitation d’un ouvrage. (abandonment)

installation nucléaire

nuclear facility

installation nucléaire S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (nuclear facility)

installation nucléaire de catégorie IA

Class IA nuclear facility

installation nucléaire de catégorie IA S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. (Class IA nuclear facility)

installation nucléaire de catégorie IB

Class IB nuclear facility

installation nucléaire de catégorie IB S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. (Class IB nuclear facility)

mine d’uranium

uranium mine

mine d’uranium S’entend d’une mine au sens de l’article 1 du Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. (uranium mine)

nouvelle emprise

new right of way

nouvelle emprise Terrain qui est assujetti à un droit de passage, qui est destiné à être aménagé pour une ligne de transport d’électricité, un pipeline d’hydrocarbures, une ligne de chemin de fer ou une voie publique permanente, et qui n’est pas situé le long d’une emprise existante ni contiguë à celle-ci. (new right of way)

pâte

pulp

pâte Les fibres de cellulose traitées qui sont dérivées du bois, d’autres matières végétales ou de produits de papier recyclés. (pulp)

pipeline d’hydrocarbures

oil and gas pipeline

pipeline d’hydrocarbures Pipeline qui est utilisé, ou destiné à être utilisé, pour le transport d’hydrocarbures, seuls ou avec tout autre produit. (oil and gas pipeline)

plan d’eau

water body

plan d’eau Tout plan d’eau jusqu’à la laisse des hautes eaux. La présente définition vise notamment les canaux, les réservoirs, les terres humides et les océans, mais exclut les étangs de traitement des eaux usées ou des déchets et les étangs de résidus miniers. (water body)

produit de papier

paper product

produit de papier Produit directement dérivé de la pâte, notamment le papier, le papier couché, le carton, le carton-fibre, le carton pour boîtes, le carton doublure, le carton isolant, le carton de construction, le carton à onduler, le papier de soie et les produits de cellulose moulée. Ne sont pas visés par la présente définition la viscose, la rayonne, la cellophane ou tout autre dérivé de la cellulose. (paper product)

refuge d’oiseaux migrateurs

migratory bird sanctuary

refuge d’oiseaux migrateurs Zone décrite à l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs. (migratory bird sanctuary)

réserve d’espèces sauvages

wildlife area

réserve d’espèces sauvages S’entend au sens de l’article 2 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages. (wildlife area)

substance nucléaire

nuclear substance

substance nucléaire S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (nuclear substance)

système de gestion des déchets

waste management system

système de gestion des déchets S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. (waste management system)

terminal maritime

marine terminal

terminal maritime

• a) Les lieux qui servent habituellement à l’accostage des navires, notamment les quais, les structures en rideaux de palplanches, les jetées, les docks et les terres submergées, ainsi que les aires, l’équipement et les structures :

  • (i) liés au mouvement des marchandises entre les navires et la terre ferme ainsi que les aires d’entreposage connexes, y compris les aires, l’équipement et les structures affectés à la réception, à la manutention, à la mise en attente, au regroupement et au chargement ou au déchargement de marchandises transportées par eau,

  • (ii) affectés à la réception, à la mise en attente, au regroupement et à l’embarquement ou au débarquement de passagers transportés par eau;

• b) les aires adjacentes aux lieux, aux aires, à l’équipement et aux structures visés à l’alinéa a) qui sont affectées à leur entretien.

La présente définition exclut :

• a) les aires de production, de fabrication ou de transformation comportant des installations d’accostage qui leur sont réservées;

• b) les installations d’entreposage liées aux aires visées à l’alinéa a). (marine terminal)

terres humides

wetland

terres humides Marécages, marais ou autres terres qui sont couverts d’eau durant au moins trois mois consécutifs au cours de l’année. (wetland)

usine de concentration d’uranium

uranium mill

usine de concentration d’uranium S’entend d’une usine de concentration au sens de l’article 1 du Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. (uranium mill)