Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 13.8 du 2006-03-22 au 2022-05-01 :
13.8 Les tronçonneuses utilisées par les employés doivent être conformes à la norme CAN3-Z62.1-M85 de l’ACNOR, intitulée Tronçonneuses, publiée en février 1985.
- Date de modification :