Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 13.8 du 2022-05-02 au 2024-06-11 :
13.8 Les tronçonneuses utilisées par les employés doivent être conformes à la norme CAN3-Z62.1-M85 de la CSA, intitulée Tronçonneuses, publiée en février 1985.
- DORS/2022-94, art. 5(F)
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